Conditions générales d’utilisation du Site Internet

Conditions générales d’utilisation du site Internet.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Sandrine BYACHE E.I., 28 Rue de l’Église, 59180 Cappelle-la-Grande, Siren 885 082 347, Siret 885 082 347 00018, APE : 96.09 Z ci-après dénommé l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. 

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’ÉDITEUR à l’adresse URL suivante https://www.sandrinemagnetiseur.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. 

Propriété intellectuelle 

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Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. 

L’ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. 

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. 

L’ÉDITEUR attire formellement l’attention de l’UTILISATEUR sur les points suivants :

1 – S’agissant des activités de magnétiseur ou d’énergéticien couplées ou non à la numérologie et/ou à l’astrologie, ce sont des pratiques non conventionnelles visant à participer au mieux-être de la personne dont l’effet recherché est son confort psychique ou physique.

2 – Ces pratiques sont non reconnues au plan scientifique ou légal ou par la médecine conventionnelle. La preuve de leur efficacité n’est pas admise par la communauté scientifique. En aucun cas, elles ne contribuent à préserver ou à améliorer la santé. En effet, les activités contribuant à préserver ou améliorer la santé sont exclusivement pratiquées par des médecins titulaires d’un diplôme d’État ou par le personnel paramédical pour certains actes ou par un vétérinaire titulaire d’un diplôme d’État s’il s’agit d’un animal.

3 – Ces activités ne peuvent jamais se substituer, même partiellement, à une prise en charge médicale ou paramédicale et notamment si ces activités interviennent en parallèle de soins conventionnels. 

4 – Ces activités ou pratiques ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies. Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou un traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté. 

 5 – Qu’il n’est jamais demandé d’interrompre ou de renoncer même partiellement à quelque traitement médical que ce soit. Il est fondamental et indispensable de poursuivre tous les traitements prescrits par votre médecin et/ou toute personne faisant partie du corps médical dans son ensemble. Avant toute séance, l’utilisateur doit avoir consulté son médecin.

6 – Les informations qui sont ou seraient délivrées par l’ÉDITEUR n’ont aucun caractère exhaustif, scientifique et/ou médical. Elles sont communiquées à titre purement informatif et représentent uniquement le point de vue de leur(s) auteur(s)Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant des informations officiellement reconnues.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’ÉDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. 

L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’ÉDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’ÉDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. 

Par ailleurs, l’ÉDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. 

Modification des conditions d’utilisation

L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. 

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : 

L’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. 

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. 

La présence du logo Sandrine Magnétiseur institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. 

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis Internet. L’utilisateur reconnaît que l’ÉDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : byache.sandrine@gmail.com

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : 

https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS  – IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE.

Droits d’auteur :  » Les présentes conditions générales (CGU) sont issues d’une reproduction quasi totale du Modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public. « 

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